Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (LSSI-CE) [loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique], les informations permettant d’identifier le titulaire du site web sont indiquées ci-dessous :

Titulaire : somostragaldabas S.L.
Nom commercial : Cafe di Spezia
NIF : B16707309
Siège social :

C/ Sant Ramon, 11

08187 Santa Eulàlia de Ronçana

Barcelone (Espagne)
E-mail : contabilidad@somostragaldabas.com

2. Objet

Les présentes Mentions légales régissent l’accès au site web de Cafe di Spezia, la navigation et son utilisation, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, services et fonctionnalités.

L’accès au site web et son utilisation confèrent la qualité d’ utilisateur, ce qui implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Mentions légales, ainsi que des autres politiques publiées sur le site web.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou susceptibles de porter préjudice à somostragaldabas S.L. ou à des tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

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5. Responsabilité

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De même, elle décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus ainsi que pour l’usage abusif qu’en feraient les utilisateurs.

6. Liens externes

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8. Utilisation de cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Pour le règlement de tout litige pouvant découler de l’accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone, sauf si la réglementation applicable prévoit impérativement une autre juridiction compétente.